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Le cas normal est la société à part entière : laisser « enseigne de » vide. Ne le renseigner que pour une marque commerciale sans existence juridique propre — elle reprend alors le SIREN et le représentant de sa société porteuse.
Seules les sociétés à part entière sont proposées : une enseigne ne porte pas d'enseigne.
Deux sociétés distinctes ne peuvent pas porter le même SIREN.
Lu à chaque rendu de page et de PDF. Le logo se dépose au lot suivant.